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(d) les données de localisation pour l’emplacement électronique auquel se rapporte la violation alléguée ;
(e) la violation spécifique alléguée ;
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(g) tout autre renseignement pouvant être prescrit par les règlements en vertu de la Loi.
Dans des circonstances appropriées, la politique de BSCA est de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée ou qui sont accusés de manière répétée d’enfreindre les droits d’auteur d’autrui.
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