Conditions d’utilisation

 

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Date de la dernière mise à jour : 22 septembre 2020

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») énoncent les conditions juridiquement contraignantes régissant votre accès et votre utilisation des Sites (tels que définis ci-dessous) et de leurs contenus respectifs et, sauf indication contraire, de tout autre contenu interactif qui renvoie aux Sites. Les Sites sont exploités par Bridgestone Americas, Inc. ou ses entreprises affiliées (ci-après dénommées « Bridgestone »), et tout matériel figurant sur les Sites est la propriété de Bridgestone ou de ses entreprises affiliées, ou fait l’objet d’une licence accordée par Bridgestone ou ses entreprises affiliées auprès de tiers et affiché sur les Sites.

Dans les présentes Conditions, les termes « vous » et « votre » font référence à chaque personne qui visite, utilise ou accède à l’un des Sites, ainsi qu’à ses agents (sauf si le contexte l’exige), et les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Bridgestone. Ces Conditions expliquent nos obligations envers vous et vos obligations envers nous en ce qui concerne l’utilisation des Sites.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPRENNENT UN CONTRAT D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE DANS CERTAINES SITUATIONS, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS POUVEZ ÊTRE AMENÉ À SOUMETTRE TOUT LITIGE LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SITES OU SERVICES À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE PLUTÔT QU’À UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE. LA CLAUSE D’ARBITRAGE COMPREND ÉGALEMENT DES RENONCIATIONS À L’ACTION COLLECTIVE ET AU PROCÈS DEVANT JURY, CE QUI SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ DE TRAITER TOUT LITIGE INDIVIDUELLEMENT ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE ET QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. N’ACCÉDEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS L’UN DES SITES SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

En accédant aux Sites ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être lié par elles, sans limitation ni réserve, et de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, ne téléchargez pas, n’installez pas et n’utilisez pas les Sites. Pour utiliser certains des services accessibles par l’intermédiaire de certains des Sites, vous devrez peut-être avoir un abonnement actif aux Services. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés par nous et nos concédants de licence ou fournisseurs tiers. Vous pouvez utiliser les Sites pour votre usage personnel et non commercial. Veuillez lire attentivement ces Conditions.

Résumé des Conditions

Nous souhaitons souligner quelques points importants concernant ces Conditions. Il ne s’agit que d’un résumé des principaux points pour vous sensibiliser à certaines conditions. Veuillez lire l’ensemble de ces Conditions avant d’utiliser l’un des Sites.

  • Nous limitons notre responsabilité à votre égard.
  • Nous déclinons toute garantie et représentation de quelque nature que ce soit concernant les Sites. Cela signifie que nous vous les fournissons « en l’état » et que vous devez faire preuve de prudence lorsque vous vous y fiez.
  • Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour différentes raisons. Veuillez consulter ces Conditions régulièrement. Lorsque nous mettons à jour ces conditions, nous mettons également à jour la « date de dernière mise à jour » ci-dessus.
  • Certains services ou produits fournis par nous ou par des tiers peuvent être assortis de conditions supplémentaires ou distinctes. Veillez à prendre connaissance de ces conditions avant de donner votre accord.
  • Nous vous demandons de nous indemniser, ainsi que les autres parties qui nous sont liées, et de nous tenir à l’écart de toute réclamation de tiers liée à un compte que vous créez, à votre utilisation de l’un des Sites ou à votre violation des présentes Conditions.
  • Nos pratiques en matière de confidentialité et la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les renseignements que vous mettez à notre disposition par l’intermédiaire des Sites figurent dans notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici.
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Définition

  • « Compte » désigne un compte que vous créez pour utiliser une application, un site Web ou un service (les comptes peuvent ou non être requis pour utiliser une application, un site Web ou un service).
  • « Applications » désigne toute application mobile ou tout autre logiciel mis à disposition pour votre téléchargement, accès ou utilisation en vertu des présentes Conditions.
  • « Fournisseur d’applications » désigne tout magasin ou plateforme de distribution (comme un portail Bridgestone, l’App Store d’Apple ou Google Play) où une application peut être mise à disposition maintenant ou à l’avenir.
  • « Clause d’arbitrage » désigne l’article H des présentes Conditions.
  • « Appareil » désigne votre téléphone intelligent, votre ordinateur, votre tablette ou tout autre appareil électronique ou mobile.
  • « Bridgestone » a la signification donnée dans le préambule des présentes Conditions.
  • « Parties indemnisées » désigne, collectivement, Bridgestone, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses fournisseurs de services et ses entrepreneurs, ainsi que leurs employés, dirigeants, directeurs et agents respectifs.
  • « Service(s) » désigne tout service qui vous est fourni par ou au nom de Bridgestone en vertu des présentes conditions et par le biais des Apps ou des sites Web. Ce terme peut avoir une signification plus spécifique dans une ou plusieurs sections des présentes conditions en ce qui concerne une fonction ou un service particulier.
  • « Site(s) » désigne collectivement les applications, sites Web et services, ou l’un quelconque d’entre eux, mis à votre disposition par ou au nom de Bridgestone en vertu des présentes conditions. Ce terme peut avoir une signification plus spécifique dans une ou plusieurs sections des présentes conditions en ce qui concerne une fonction ou un service particulier.
  • « Soumission » désigne toute communication ou tout autre matériel (y compris tout retour d’information, photographie, vidéo ou autre œuvre audio ou visuelle) que vous soumettez ou publiez sur les Sites.
  • « Conditions » désigne les présentes Conditions d’utilisation.
  • « V/Vous » ou « V/votre » désigne la personne qui accepte les présentes Conditions.
  • « N/nous » et « N/notre » désignent Bridgestone.
  • « Site(s) Web » signifie tout site Web mis à disposition par ou au nom de Bridgestone dans le cadre de ces Conditions.

Les autres termes commençant par une majuscule et définis ailleurs dans les présentes Conditions ont la même signification partout où ils sont utilisés dans les présentes Conditions.

Conditions générales

    Champ d’application. Ces conditions générales s’appliquent à votre utilisation des Sites. Veuillez également noter que certains des Sites peuvent être liés à d’autres applications, sites Web ou services que nous fournissons et qui sont soumis à des conditions distinctes. Assurez-vous d’avoir pris connaissance des présentes conditions et de toute autre condition avant d’utiliser une application, un site Web ou un service.

    Ne remplacent pas les conseils d’un professionnel. Bien que les Sites puissent fournir des renseignements sur l’utilisation et les spécifications des produits, ils ne remplacent pas les conseils d’un professionnel qualifié, et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base de tout contenu inclus dans ce site sans demander conseil à un professionnel qualifié.

    Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DÉFAILLANCES CAUSÉES PAR DES ERREURS DE SERVEUR, DES TRANSMISSIONS MAL DIRIGÉES OU REDIRIGÉES, DES CONNEXIONS INTERNET DÉFAILLANTES, DES INTERRUPTIONS OU DES DÉFAILLANCES DANS LA TRANSMISSION DES DONNÉES, DES VIRUS INFORMATIQUES, DES ACTES OU OMISSIONS DE TIERS QUI ENDOMMAGENT LE RÉSEAU OU NUISENT AU SERVICE SANS FIL, DES DOMMAGES OU DES BLESSURES CAUSÉS PAR UNE DÉFAILLANCE OU UN RETARD DE L’UN DES SITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DANS LA CONNEXION D’UN APPEL À UNE ENTITÉ, OU TOUT AUTRE DÉFAUT TECHNIQUE.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CORPORELS OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES, INCAPACITÉ À TRANSMETTRE OU RECEVOIR DES DONNÉES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À CES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION, CONFIANCE OU INCAPACITÉ À UTILISER L’UN DES SITES OU TOUT MATÉRIEL, INFORMATION, PRODUITS, LOGICIELS, PROGRAMMES ET SERVICES SUR OU DISPONIBLES VIA LES SITES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES, DE SORTE QUE CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES (AUTRES QUE CEUX QUI PEUVENT ÊTRE EXIGÉS PAR LA LOI APPLICABLE EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS) NE DÉPASSERA LE MOINDRE DES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDENTS POUR LE SITE APPLICABLE QUI A DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ OU CINQ DOLLARS (5,00 $). LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL. LES CONDITIONS CONCERNANT LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET LES SOUMISSIONS VOLONTAIRES SURVIVRONT À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET RESTERONT EN VIGUEUR INDÉFINIMENT.

    Exonération de garanties. L’UTILISATION DE L’UN DES SITES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA QUALITÉ, DES PERFORMANCES, DE L’EXACTITUDE ET DES EFFORTS SATISFAISANTS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SITES ET TOUT LE MATÉRIEL, LES INFORMATIONS, LES PRODUITS, LES LOGICIELS, LES PROGRAMMES ET LES SERVICES CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUX SITES ET À TOUS LES DOCUMENTS, RENSEIGNEMENTS, PRODUITS, LOGICIELS, PROGRAMMES ET SERVICES CONNEXES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR UNE PARTIE PRESTATAIRE OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE SAURAIT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE. SANS LIMITATION, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE L’UTILISATION DE L’UN DES SITES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR.

    Modifications apportées aux Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, ce qui sera indiqué par la « date de dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions. Il vous incombe de consulter fréquemment ces conditions et de vous tenir informé de leurs modifications. Nous vous encourageons donc à visiter cette page régulièrement. La version la plus récente de ces Conditions prévaut sur toute version antérieure de ces Conditions d’utilisation que nous avons publiée en rapport avec tout Site et votre utilisation continue des Sites constitue votre acceptation de la version la plus récente de ces Conditions.

    Autres Conditions. Des modalités, conditions et avis supplémentaires ou différents peuvent s’appliquer à des documents, renseignements, produits, logiciels et services spécifiques offerts par l’intermédiaire des Sites. En cas de conflit, ces modalités, conditions et avis supplémentaires ou différents prévaudront sur les présentes Conditions. Veuillez consulter les autres modalités, conditions ou avis applicables.

    Indemnisation et exonération de responsabilité. En contrepartie de notre mise à disposition des Sites et des droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions, dans la mesure maximale autorisée par la loi et à moins que la loi ne l’interdise, vous acceptez d’indemniser et de dégager les Parties indemnisées de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, blessures (y compris le décès), les causes d’action, les réclamations, les pénalités, les intérêts, les taxes supplémentaires, les demandes et les dépenses, y compris les honoraires et les frais juridiques raisonnables, de toute sorte ou nature, découlant de, en relation avec, pour le compte de, ou résultant de, toute réclamation ou demande d’un tiers faite à ou contre une ou plusieurs Parties indemnisées : (1) découlant de votre accès aux Sites ou de leur utilisation, y compris l’une de leurs fonctions ou d’autres services; (2) découlant de votre non-respect des présentes Conditions; (3) concernant l’inexactitude ou la fausseté d’une déclaration ou d’une garantie que vous avez faite en vertu des présentes Conditions; (4) découlant de toute activité d’une personne autre que vous en rapport avec les Sites menée par le biais de votre compte ou de votre Dispositif; (5) découlant de l’accès à ou de l’utilisation de, ou de l’impossibilité d’accéder à ou d’utiliser, l’un quelconque des Sites par le biais de votre Dispositif; (6) découlant de l’une quelconque de vos autres activités en vertu de ou en relation avec les présentes Conditions ou les Sites; (7) découlant de toute réclamation ou allégation selon laquelle tout matériel, contenu ou donnée que vous téléchargez ou rendez autrement disponible par le biais des Sites enfreint la propriété intellectuelle, le secret commercial ou tout autre droit de propriété d’un tiers; ou (8) découlant de votre négligence, fraude ou faute intentionnelle. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous, et, dans ce cas, vous acceptez et devez coopérer avec notre défense de ladite réclamation.

    Arbitrage. CLAUSE D’ARBITRAGE – IMPORTANTE – À RELIRE – AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX.

     

    Nos pratiques de confidentialité. Tout renseignement personnel identifiable que vous pouvez fournir à Bridgestone par l’intermédiaire des Sites est soumis à notre politique de confidentialité

    Droits de propriété intellectuelle. Le contenu des Sites, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images et les vidéos contenus dans les Sites et leur disposition sont la propriété de Bridgestone ou font l’objet d’une licence. Toutes les marques de commerce, tous les logos et toutes les marques de service utilisés ou mentionnés (collectivement, les « Marques de commerce ») sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous ne pouvez pas et ne devez pas utiliser les Marques de commerce ou tout autre contenu sur ou disponible par l’intermédiaire des Sites, sauf si nous vous y autorisons clairement dans les présentes Conditions. En outre, vous reconnaissez que les Sites eux-mêmes sont protégés par la loi sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas et ne devez pas copier, faire de la rétro-ingénierie, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer les Sites ou tout contenu fourni dans ou par les Sites, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les boutons, le code html, l’audio et la vidéo, sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez pas et ne devez pas créer de miroir, de raclage ou de lien profond avec tout contenu sur un autre site Web ou dans tout autre média. Toutes les vidéos sont protégées par des droits d’auteur et ne peuvent être copiées, modifiées ou reproduites sans notre autorisation. Si nous ou un fournisseur de services tiers mettons à votre disposition un logiciel, une application ou d’autres éléments pour que vous puissiez les télécharger, y accéder ou les utiliser d’une autre manière à partir des Sites, des Services ou par le biais des Applications et qu’ils incluent leurs propres modalités, conditions et avis de licence, ces logiciels, applications et autres éléments seront régis par leurs propres modalités, conditions et avis. Lorsque vous téléchargez, accédez ou utilisez ce contenu distinct, vous acceptez ces modalités, conditions et avis et vous acceptez d’être légalement lié par eux. À l’exception de cette autorisation limitée, nous ne vous accordons aucun droit ou licence, explicite ou implicite, en vertu de brevets, marques de commerce, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ou exclusive. Nous nous réservons le droit de faire valoir nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

    La propriété des renseignements soumis par l’intermédiaire des Sites. Sous réserve des dispositions de notre politique de confidentialité, la soumission sera considérée comme non confidentielle. Bridgestone n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser une soumission et peut retirer toute soumission à tout moment à sa seule discrétion. Sauf indication contraire expresse et écrite de Bridgestone, aucune compensation ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation d’une soumission. Bridgestone n’aura aucune obligation de conserver, de retourner ou de mettre à disposition de vous ou d’autres personnes toute soumission. Bridgestone aura : a) le droit d’utiliser sans restriction la soumission à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, dans tout média connu actuellement ou développé par la suite, sans compensation pour vous ou toute autre personne, et b) aura le droit d’accorder des sous-licences pour les droits susmentionnés, par le biais de niveaux multiples, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Les licences susmentionnées survivront à toute résiliation de notre utilisation des Sites. En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant votre soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur votre soumission tels que décrits dans la présente section, y compris, sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre la soumission. Les droits accordés à Bridgestone comprennent, sans s’y limiter, le droit de redimensionner, de recadrer, de censurer, de compresser, de modifier, de mettre en vedette, de sous-titrer, d’apposer des logos et de modifier ou d’utiliser autrement votre Soumission. Vous comprenez et avez l’intention de faire en sorte que toute soumission puisse être consultée, évaluée, examinée et commentée par le public, et vous comprenez que les commentaires ou les évaluations avec lesquels vous n’êtes pas d’accord ou qui vous déplaisent peuvent être publiés ou être associés à toute soumission. En fournissant votre soumission à Bridgestone, vous renoncez par la présente à toute attente en matière de confidentialité que vous pourriez avoir à l’égard de cette soumission. Vous acceptez par la présente de dégager Bridgestone et ses sociétés affiliées, filiales, licenciées, commanditaires et cessionnaires de toute responsabilité à l’égard de, et renoncez par la présente à tout droit de poursuivre, toute réclamation de quelque nature que ce soit découlant de l’inclusion, de la publication via ou de l’affichage sur tout Site Bridgestone, ou de toute autre utilisation autorisée par les présentes Conditions, de votre soumission. Vous acceptez par la présente que les soumissions reflètent vos opinions, croyances et expériences honnêtes sur Bridgestone et ses produits.

    Droits d’utilisation par le gouvernement. L’ensemble du matériel, des logiciels et des applications disponibles sur ou via les Sites sont fournis avec des « DROITS RESTREINTS ». L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées dans les lois et règlements applicables.

    Durée et résiliation. Ces Conditions prennent effet lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez les Sites et resteront en vigueur jusqu’à la fin de votre utilisation. Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre accès à l’un des Sites conformément à toute procédure spécifique prévue par les présentes Conditions, ou si aucune procédure spécifique n’est prévue, en cessant d’utiliser l’un d’entre eux, selon le cas. Le non-respect de ces Conditions entraînera la résiliation automatique des droits qui vous sont accordés, sans préavis, et vous devrez immédiatement détruire toutes les copies des documents téléchargés en votre possession ou sous votre contrôle. Nous nous réservons le droit de mettre fin à ces conditions à tout moment si vous violez ces Conditions ou si nous croyons raisonnablement que votre utilisation de l’un des Sites viole ces Conditions. En cas de résiliation, vous n’aurez plus le droit ou la licence d’accéder ou d’utiliser les Sites et vous devrez immédiatement détruire toutes les copies des documents téléchargés en votre possession ou sous votre contrôle. Les parties des présentes Conditions concernant les limites de responsabilité, l’arbitrage et les soumissions volontaires survivront à la résiliation des présentes Conditions et resteront en vigueur indéfiniment.

    Sécurité. La sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos renseignements sont extrêmement importantes pour nous. Nous avons mis en place et maintenons des mesures et des normes de sécurité conçues pour nous aider à protéger vos renseignements contre tout accès, toute divulgation, toute utilisation et toute modification non autorisés. Nous révisons nos mesures et normes de sécurité et les mettons à jour si nécessaire ou s’il le faut pour tenir compte des nouvelles technologies et méthodes. Bien que nous utilisions de telles normes et mesures de sécurité, nous ne pouvons pas garantir que les renseignements personnels ou toute autre information que vous soumettez sur ou par l’intermédiaire de l’un des Sites seront sécurisés, car aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable. Veuillez examiner attentivement les renseignements que vous soumettez et les risques liés à la soumission de ces renseignements.

    Autres méthodes de connexion. Vous pouvez être en mesure d’accéder à votre compte sur les Sites en utilisant des fonctions telles que la reconnaissance des empreintes digitales, la reconnaissance faciale ou toute autre entrée biométrique, qui sont spécifiques à votre appareil mobile. Ces fonctions sont fournies par la fonctionnalité intégrée de votre appareil mobile, et Bridgestone n’est pas responsable de toute défaillance de ces fonctions, que ce soit lorsque cette défaillance vous empêche d’accéder à votre compte ou lorsqu’elle permet à un tiers non autorisé d’accéder à votre compte. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, vos données biométriques sont stockées sur votre appareil et ne sont pas transférées, traitées ou stockées par ou au nom de Bridgestone. Sachez que si vous activez des fonctionnalités telles que la reconnaissance des empreintes digitales ou du visage, toute personne ayant un profil d’empreinte digitale ou de visage stocké sur votre appareil peut avoir accès aux renseignements contenus dans les Sites.

    Liens vers des Sites et services externes. Les Sites peuvent contenir des liens vers et depuis des sites Web, applications ou services de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration de quelque nature que ce soit concernant d’autres sites Web, applications ou services auxquels vous pouvez accéder à partir ou par l’intermédiaire de l’un des Sites. Nous ne sommes pas responsables des avis de confidentialité ou du contenu de ces sites Web, applications ou services. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à l’utilisation de ces sites Web, applications et/ou services, ou quant au contenu, à l’exactitude, aux opinions exprimées et aux autres liens fournis par ces ressources. C’est à vous de prendre des précautions pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser est exempt de virus et répond à vos besoins. Chacune de ces ressources peut être soumise et régie par des modalités et conditions d’utilisation supplémentaires fournies par les tiers responsables de ces ressources, et vous êtes seul responsable du respect de ces modalités et conditions.

    Utilisation des Sites. Votre utilisation des Sites, y compris, mais sans s’y limiter, la demande ou l’utilisation des Services, doit être conforme à toutes les lois, règles et réglementations fédérales, nationales et locales applicables. Il vous est interdit de transmettre, de fournir ou d’introduire dans les applications, les Sites ou les Services, ou via les Sites dans d’autres systèmes liés aux Services, tout contenu qui : (1) enfreint les droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité d’un tiers; (2) viole toute loi, règle ou réglementation applicable; (3) est diffamatoire, obscène, profane, mensonger, menaçant, pornographique, inapproprié, frauduleux, trompeur ou non professionnel; (4) crée une nuisance pour nos fournisseurs de services, nos entreprises ou d’autres clients des Services; (5) contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou d’autres routines de programmation informatique destinés à endommager, à interférer de manière préjudiciable, à intercepter secrètement ou à exproprier tout système, toute donnée ou tout renseignement personnel à partir ou par le biais de tout logiciel ou matériel associé aux services ou à tout véhicule; (6) tente d’obtenir un accès non autorisé aux comptes de nos autres utilisateurs; (7) tente d’obtenir un accès non autorisé à nos réseaux informatiques; (8) viole les présentes Conditions; (9) est autrement délictueux ou criminel. En général, nous ne prenons pas de décisions éditoriales concernant vos transmissions ou tout contenu que vous pouvez fournir par l’intermédiaire des Sites. Toutefois, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires ou appropriées pour minimiser toute responsabilité à notre égard découlant de vos transmissions, de tout contenu que vous fournissez, de votre utilisation d’une application, d’un Site ou d’un Service, ou pour préserver nos relations avec nos fournisseurs de services (y compris les fournisseurs d’accès Internet). Nous coopérerons avec les autorités chargées de l’application des lois ou avec toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l’identité de toute personne publiant de tels renseignements ou contenus ou comme indiqué dans toute autre condition applicable.

    Modifications ou mises à jour des Sites. Sous réserve de toute autre condition supplémentaire régissant les Sites, telle que définie dans la section « Autres conditions » des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de changer, modifier, supprimer ou restreindre l’accès ou l’utilisation de toute caractéristique, capacité ou composant de l’un des Sites ou de supprimer complètement l’un des Sites à notre seule discrétion, à tout moment, et sans préavis ni obligation envers vous. Tous les renseignements, spécifications, photographies et illustrations fournis sur l’un des Sites sont ceux qui sont disponibles au moment de la publication, et nous nous réservons le droit de modifier le matériel, les spécifications ou la conception, à tout moment, et sans préavis ni obligation envers vous. Nous faisons des efforts raisonnables pour inclure des renseignements précis et à jour sur les Sites, mais des erreurs ou des omissions peuvent se produire, y compris des renseignements concernant les prix et les spécifications des produits. En outre, les renseignements, y compris, mais sans s’y limiter, les prix et la disponibilité des produits, peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.

    Matériel, services, Sites et applications de tiers. Lorsque vous utilisez les Sites, il se peut que vous deviez utiliser du matériel, des services et/ou des applications que nous n’avons pas perfectionnés et qui ne sont pas sous notre contrôle, comme votre Appareil, le réseau mobile fourni par votre fournisseur de services sans fil, le navigateur, le courriel et/ou les programmes SMS, le composeur et d’autres applications de votre Appareil. Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que ces matériels, services et/ou applications tiers fonctionneront correctement avec les Sites et nous déclinons expressément toute responsabilité liée à l’implication et à l’interaction avec ces matériels, services et/ou applications tiers.

    Frais de données, coûts de réseau et autres dépenses. Les Sites peuvent utiliser un réseau de données exploité par votre fournisseur de services sans fil pour envoyer des données et des enregistrements audio de votre appareil à nos serveurs et centres d’appels, et pour vous renvoyer des renseignements. En fonction de votre forfait de données, vous pouvez encourir des frais auprès de votre fournisseur de services sans fil pour l’utilisation de son réseau et/ou pour des services spécifiques tels que le téléchargement de données, de vidéos et/ou d’autres contenus, les appels téléphoniques, l’envoi ou la réception de messages texte, les courriels et autres services. Vous êtes seul responsable de tous les frais que vous engagez du fait de votre utilisation des Sites.

    Utilisateurs à l’extérieur des États-Unis. Ce Site est contrôlé, exploité et administré par Bridgestone depuis ses bureaux situés aux États-Unis d’Amérique. Bridgestone ne fait aucune déclaration selon laquelle les matériaux sur ou dans les Sites sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits en dehors des États-Unis et leur accès à partir de territoires où leur contenu est illégal est interdit. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Sites ou à exporter les documents présents sur ou dans les Sites en violation des lois et réglementations américaines sur l’exportation. Si vous accédez aux Sites à partir d’un endroit situé en dehors des États-Unis, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales. Si vous résidez en dehors des États-Unis, toute information que vous nous fournissez sur ou par le biais des Sites sera transférée de votre pays vers les États-Unis. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels ou d’autres informations quittent votre pays, ne nous fournissez pas ces renseignements. En nous fournissant vos informations, vous acceptez explicitement que nous puissions transférer vos informations aux États-Unis. Veuillez noter que les informations personnellement identifiables collectées sur les sites peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel nous ou l’une de nos sociétés affiliées, filiales ou fournisseurs de services avons des installations.

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    Droit applicable et considérations de droit local. Toute réclamation relative aux informations, services ou produits mis à disposition par les sites sera régie par les lois de l’État du Tennessee, États-Unis, à l’exclusion de l’application de ses règles de conflits de lois. Sous réserve des dispositions de la section H ci-dessus, vous acceptez que toutes les actions, liées de quelque manière que ce soit aux présentes conditions, soient portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent situé dans le comté de Davidson, Tennessee. Les lois de certaines communautés peuvent restreindre l’utilisation de certaines fonctionnalités des Sites. Veuillez vérifier les réglementations locales pour connaître les exigences ou les restrictions relatives à l’utilisation des fonctionnalités de l’un des sites que vous utilisez. Toute cause d’action que vous pouvez avoir en ce qui concerne votre utilisation du site doit être entamée dans un délai d’un (1) an après la création de la réclamation ou de la cause d’action.

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    Agent désigné pour les droits d’auteur. La Digital Millennium Copyright Act of 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux propriétaires de droits d’auteur qui pensent que le matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous pensez en toute bonne foi que les documents mis à disposition sur le site ou accessibles par l’intermédiaire du site violent vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis nous demandant de retirer ou de bloquer les documents ou d’en désactiver l’accès. Si vous pensez de bonne foi que quelqu’un a déposé à tort un avis de violation des droits d’auteur à votre encontre, la DMCA vous permet de nous envoyer un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent répondre aux exigences légales alors en vigueur imposées par la DMCA. Aux fins de la DMCA, les avis et les contre-avis peuvent être envoyés à : IPLaw@bfusa.com.

    Services supplémentaires. Sous réserve de disponibilité, vous pouvez être en mesure d’accéder aux services suivants (ou à des services supplémentaires non énumérés ci-dessous) par le biais de l’application ou des sites. BRIDGESTONE N’EST PAS LE FOURNISSEUR DE CES SERVICES. Ces services sont fournis par ou pour le compte d’un ou plusieurs fournisseurs tiers. Lorsque vous accédez à ces services par le biais des sites, vous serez dirigé vers le site du fournisseur tiers. L’accès à ces services est soumis aux conditions générales de service applicables mises à disposition par ou au nom du ou des fournisseurs tiers. Bridgestone s’efforce de maintenir les informations ci-dessous raisonnablement à jour, mais les fournisseurs ou les services énumérés ci-dessous sont susceptibles de changer de temps à autre, et les informations actuelles peuvent être différentes des informations énumérées ci-dessous.

     

    Divers. Ces Conditions, y compris les autres conditions et avis que vous avez pu accepter séparément, comme indiqué dans la section « Autres Conditions » de ces conditions, constituent l’intégralité de l’accord juridique entre vous et Bridgestone, lequel accord régit votre utilisation des sites et remplace complètement tout accord antérieur entre vous et Bridgestone en relation avec les Sites. La version anglaise de ces conditions prévaudra et les traductions, le cas échéant, ne sont pas contraignantes et ne servent que de référence. Il n’existe aucune relation fiduciaire entre vous et nous. Ces Conditions ne créent aucune relation de mandant et d’agent, de partenariat, de coentreprise, ou d’employeur et d’employé, entre vous et nous. Vous ne pouvez pas conclure de contrat en notre nom ni nous lier de quelque manière que ce soit. Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette partie sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Nous pouvons céder les présentes Conditions ou toute partie de celles-ci sans restriction ni condition. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Le fait que nous n’appliquions pas la stricte exécution d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des présentes Conditions. Vous convenez également que des dommages pécuniaires seraient inadéquats pour un tel préjudice et consentez à ce que nous obtenions toute mesure injonctive ou équitable que nous jugeons nécessaire ou appropriée. Ces recours s’ajoutent à tous les autres recours que nous pouvons avoir en droit ou en équité.

    Conditions d’utilisation de l’App Store. Les conditions suivantes s’appliquent à toute application à laquelle on accède par le biais d’un fournisseur ou qu’on télécharge à partir de celui-ci. Vous reconnaissez et acceptez que :

     

    Accessibilité. Bridgestone vise à garantir que les personnes handicapées puissent accéder à tous les biens et services proposés par Bridgestone. Notre objectif est de permettre à tous les individus de rechercher avec succès nos produits et services et de faire des transactions commerciales par le biais des sites, indépendamment de l’utilisation de technologies d’assistance. Pour en savoir plus sur nos actions visant à améliorer l’accessibilité, veuillez consulter notre page sur l’accessibilité. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à une partie des sites, veuillez contacter notre équipe du service à la clientèle en utilisant les coordonnées fournies sur https://www.firestonetire.com/support/accessibility-statement.

    Règlement officiel. De temps à autre, Bridgestone peut vous offrir la possibilité de participer à certains sweepstakes, concours, jeux ou opportunités de formation à durée déterminée qui sont régis par des règles spécifiques à cette promotion (« Règlement officiel »). Le Règlement officiel vous sera présenté au moment de votre participation à la promotion correspondante. En utilisant les Sites, vous déclarez et garantissez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par le Règlement officiel des promotions auxquelles vous participez, qui est intégré aux présentes Conditions par référence. En cas de conflit entre les présentes Conditions et le Règlement officiel, le Règlement officiel prévaudra en ce qui concerne la promotion expressément couverte par le Règlement officiel, et les présentes Conditions prévaudront pour toutes les autres questions.

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      VOUS OU NOUS POUVONS CHOISIR DE FAIRE TRANCHER TOUT LITIGE ENTRE NOUS PAR ARBITRAGE ET NON PAR UN TRIBUNAL OU UN PROCÈS AVEC JURY.

      SI UN LITIGE FAIT L’OBJET D’UN ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN GROUPE SUR TOUTE RÉCLAMATION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE NOUS, Y COMPRIS TOUT DROIT À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU À UNE CONSOLIDATION D’ARBITRAGES INDIVIDUELS.

      LA DÉCOUVERTE ET LES DROITS D’APPEL DANS L’ARBITRAGE SONT GÉNÉRALEMENT PLUS LIMITÉS QUE DANS UN PROCÈS, ET D’AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS AURIONS AU TRIBUNAL PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS L’ARBITRAGE.

      Conformément à la présente section, tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions ou de leur violation, de leur résiliation, de leur exécution, de leur interprétation ou de leur validité, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité des présentes Conditions à l’arbitrage, ou concernant l’un des Sites sera, à votre ou à notre choix, résolu par un arbitrage neutre et contraignant et non par une action en justice. Si la loi fédérale prévoit qu’une réclamation ou un litige n’est pas soumis à un arbitrage contraignant, la présente clause d’arbitrage ne s’appliquera pas à ladite réclamation ou audit litige. Toute réclamation ou tout litige doit être arbitré par un seul arbitre sur une base individuelle et non comme un recours collectif. Vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir d’arbitrer un recours collectif. Vous pouvez choisir l’un des organismes d’arbitrage suivants, et ses règles applicables, pour mener l’arbitrage : JAMS (800 352-5267, www.jamsadr.com), l'American Arbitration Association (800 778-7879, www.adr.org) ou toute autre organisation sous réserve de notre approbation. Vous pouvez obtenir une copie du règlement d’un organisme d’arbitrage en contactant l’organisme ou en consultant son site Web.

      Les arbitres sont des avocats ou des juges à la retraite et sont sélectionnés conformément aux règles applicables. L’arbitre appliquera le droit matériel en vigueur et les règles de prescription applicables. Sauf disposition contraire de la loi applicable, l’audience d’arbitrage sera menée dans le district fédéral dans lequel vous résidez. Nous paierons les frais de dépôt, d’administration, de service et de gestion du dossier, les honoraires de l’arbitre et de l’audience ainsi que les frais d’appel de l’arbitrage que vous avez engagés, le tout jusqu’à un maximum de 5 000 $, à moins que la loi ne nous oblige à payer davantage. Le montant que nous payons peut être remboursé en tout ou en partie par décision de l’arbitre si celui-ci estime que l’une de vos réclamations est frivole en vertu de la loi applicable. Chaque partie est responsable de ses propres frais d’avocat, d’expert et autres, à moins qu’ils ne soient accordés par l’arbitre en vertu de la loi applicable. Si les règles de l’organisation d’arbitrage choisie entrent en conflit avec cette clause, les dispositions de cette clause prévaudront. La sentence de l’arbitre sera définitive et contraignante pour toutes les parties, sauf que vous pouvez faire appel de la sentence de l’arbitre conformément aux règles de l’organisme d’arbitrage, et que nous ne pouvons faire appel que d’une sentence nous condamnant à un montant supérieur à 100 000 $. Tout arbitrage en vertu de la présente clause d’arbitrage sera régi par la Federal Arbitration Act (9U.S.C. § 1 et. seq.) et non par une quelconque loi d’État concernant l’arbitrage.

      Vous conservez le droit de demander des recours devant le tribunal des petites créances pour les litiges ou les réclamations relevant de la compétence de ce tribunal, et nous acceptons de rembourser vos frais de dépôt pour de telles procédures. Vous conservez également le droit de demander une mesure injonctive individuelle au tribunal. Ni vous ni nous ne renonçons au droit d’arbitrage en intentant une action en justice. Tout tribunal compétent peut rendre un jugement sur la sentence de l’arbitre. La présente clause d’arbitrage survivra à toute résiliation des présentes Conditions. Si une partie de la présente clause d’arbitrage, autre que la renonciation aux droits de recours collectif, est jugée ou considérée comme inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de la clause restera applicable. Si une renonciation aux droits de recours collectif est considérée ou jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit dans un cas où des allégations de recours collectif ont été faites, le reste de la présente clause d’arbitrage sera inapplicable.

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      Ces Conditions sont conclues entre vous et Bridgestone, et non avec le fournisseur de l’application, et que Bridgestone (et non le fournisseur de l’application, dans la mesure où le fournisseur de l’application n’est pas Bridgestone), est seul responsable de l’application.

      Dans la mesure où vous obtenez une application à partir de l’App Store d’Apple, toute licence accordée en vertu des présentes pour l’utilisation de l’application est limitée à une licence d’utilisation de l’application sur tous les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez et comme autorisé par les règles d’utilisation énoncées dans les conditions de service de l’App Store, sauf que l’application peut être accessible et utilisée par d’autres comptes associés à vous par le biais du partage familial ou de l’achat en volume.

      Sauf indication contraire expresse et écrite du fournisseur de l’application, le fournisseur de l’application n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’application.

      Dans la mesure où le fournisseur de l’application n’est pas Bridgestone, vous pouvez notifier le fournisseur de l’application en cas de défaut de conformité de l’application à toute garantie applicable, et le fournisseur de l’application vous remboursera le prix d’achat de l’application (le cas échéant) et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, le fournisseur de l’application n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l’application. Dans la mesure où Bridgestone n’est pas le fournisseur de l’application, toutes les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses autres que le prix d’achat attribuables à tout défaut de conformité à une garantie seront de la seule responsabilité de Bridgestone conformément aux présentes conditions.

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